Réaction des ONG au Projet de Loi de Finances : Un budget décevant pour la solidarité internationale

Paris, le 27 septembre 2017 – Communiqué de presse d’Action contre la Faim, Action Santé Mondiale, ONE, Oxfam France et Réseau Action Climat

Le Projet de Loi de Finances 2018 présenté aujourd’hui en Conseil des ministres annonce une enveloppe budgétaire de 2,7 milliards d’euros pour la mission aide publique au développement (APD) et le maintien de 1 milliard d’euros pour les taxes affectées. Cela représente une hausse d’à peine 100 millions d’euros pour la mission Aide publique au développement, soit 3,5 % d’augmentation par rapport à l’année dernière.

Cette hausse, inférieure à celle de l’année dernière, est bien trop marginale pour que la France honore le plus rapidement possible son engagement pris en 1970 de consacrer 0,7 % de sa richesse nationale à l’aide internationale. [1]

Le PLF 2018 ne prévoit pas non plus d’allouer 100 % des revenus de la taxe sur les transactions financières au développement, en contradiction totale avec l’ambition européenne affichée par Emmanuel Macron hier. Pire encore, ces annonces signifient que le gouvernement décide de revenir sur une des mesures les plus ambitieuses de la taxe sur les transactions financières votées par le Parlement l’année dernière: celle de taxer les opérations intra-journalières dès le 1er janvier 2018. Il renonce ainsi à des recettes s’élevant de 2 à 4 milliards d’euros par an.

Pour les ONG françaises de solidarité internationale et de lutte contre le changement climatique, Action contre la faim, Action Santé Mondiale, ONE, OXFAM, Réseau Action Climat :

« Alors qu’Emmanuel Macron a réaffirmé que la France devait être au rendez-vous de la lutte contre la pauvreté et le changement climatique, ce premier projet de loi de Finances est on ne peut plus décevant. »

 La trajectoire proposée dans le PLF 2018 pour la mission Aide publique au développement est 3,1 milliards d’euros en 2020 et le maintien des taxes affectées à 1 milliard d’euros.

 « Cette trajectoire budgétaire permettrait tout juste de rattraper le niveau de 2013. Nous sommes bien loin d’une trajectoire crédible pour tenir l’engagement du Président d’allouer 0,55% de la richesse nationale à l’aide au développement et encore moins de l’engagement international de la France d’atteindre 0,7%. »

 « Nombreux sont nos voisins européens à avoir atteint l’objectif des 0,7 % en quelques années comme le Royaume Uni ou l’Allemagne. Ceci passe par des efforts budgétaires substantiels chaque année et une véritable volonté politique. L’urgence est là. Les millions de déplacés climatiques, de victimes de la faim et les populations sans accès aux soins ou à l’éducation ne peuvent pas attendre. » [2]

Les ONG en appellent maintenant aux parlementaires pour permettre à la France de tenir ses engagements en mobilisant tous les moyens à leur disposition, en particulier à travers des financements innovants.

« Une ressource reste encore sous-exploitée par le gouvernement : la taxe sur les transactions financières. En affectant l’intégralité de ses revenus à l’aide au développement et à la lutte contre le changement climatique, comme le Président souhaite le faire à l’échelle européenne, les députés pourraient grandement changer la donne pour les pays les plus pauvres. Il est aussi urgent de maintenir la taxation des transactions intra-journalières dès le 1er janvier 2018 et d’augmenter le taux de la TTF française à 0,5%, comme c’est déjà le cas au Royaume Uni. Alors que la France est à la traîne, le Parlement doit absolument rectifier le tir et s’engager pour la solidarité avec les pays les plus pauvres. Aux députés de saisir maintenant ces opportunités qui s’offrent à eux ! »

Contact presse :

Action Santé Mondiale : Claire Baudot – 01 80 48 91 26 / 07 81 31 03 66

ONE : Annabel Hervieu – 06 31 22 89 68

Oxfam France: Marion Wintergerst – 01 56 98 29 70 / 06 31 25 94 74

Notes aux rédactions :

  1. En 1970, la France s’est engagée devant les Nations unies à allouer 0,7 % de son revenu national brut à l’aide publique au développement et elle a inscrit cet engagement dans la loi française en 2014.
  1. La France a en effet annoncé récemment qu’elle organisera une conférence sur le financement de la lutte contre le changement climatique en décembre prochain et co-parrainera la conférence de reconstitution du Partenariat Mondial pour l’Education en février 2018.  Dans son discours à l’AGNU, le président de la République a également annoncé que la santé (la lutte contre les grandes pandémies et la malnutrition) et l’éducation seront les deux priorités françaises en matière d’APD.