Pour une nouvelle politique française en santé mondiale – Rapport d’Action Santé Mondiale et OXFAM France

En cette Journée mondiale de la santé, Action Santé Mondiale et OXFAM publient un rapport sur l’état des lieux de la politique française en santé mondiale : Pour une nouvelle politique française en santé mondiale.

En 2016, les Objectifs de Développement Durable (ODD) sont venus remplacer les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et ils sont très ambitieux. La réalisation de l’ODD 3, « Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge », demandera des efforts conséquents pour bâtir des systèmes de santé résilients et garantir à chacun l’accès à des soins de qualité. L’ODD 3 innove en adoptant une approche plus transversale de la santé : les questions de recherche et développement, effort financier national, systèmes de veille et d’information sanitaire, formation du personnel ou encore renforcement des systèmes de santé sont autant d’enjeux désormais intégrés dans la stratégie de la communauté internationale en termes de santé mondiale.

Devant l’envergure de cet objectif, les engagements financiers des pays donateurs ne peuvent pas reculer et la France doit être à la hauteur de son rôle d’acteur majeur pour la santé mondiale. Cependant, alors qu’elle a fait de la santé un axe fort de sa politique de développement, la France se désengage peu à peu et tarde à traduire budgétairement ses engagements politiques (coupes dans la mission APD, recours accru aux prêts).

C’est dans ce contexte, et alors que la France a annoncé une nouvelle stratégie santé en 2016, que le rapport d’Action Santé Mondiale et d’Oxfam France s’inscrit. Il se base sur une revue d’ensemble des dispositifs de décision et d’opérationnalisation des politiques de santé mondiale afin de décrypter la politique française d’aide au développement en santé et par la suite de formuler des recommandations afin que la France soit à la hauteur des enjeux lors de la planification de la nouvelle stratégie.

 

Des financements insuffisants

En premier lieu, force est de constater que l’aide publique au développement (APD) française n’est pas à la hauteur des enjeux en santé mondiale. En effet, alors que la France a récemment lancé de nouveaux documents stratégiques (DOS DSSR, CIS Santé et Protection Sociale de l’AFD, Feuille de route nutrition), les montants de l’APD ont atteints en 2014 leur niveau le plus bas depuis 13 ans. En ce qui concerne l’APD consacrée à la santé, la France est bien loin des 0,1% du RNB recommandés par l’OMS puisqu’elle n’en alloue que 0,04%. En outre, le gouvernement peine à honorer le déboursement de ses engagements financiers, notamment concernant l’initiative I3S ou le Fonds mondial. Enfin, le manque de prévisibilité de l’aide française pose également un problème aux pays bénéficiaires qui ont alors du mal à pérenniser les initiatives mises en place. A ce contexte de diminution de l’APD s’ajoute la tendance à la privatisation et à un recours croissant aux prêts pour financer la santé. Cette tendance laisse craindre une diminution du soutien aux pays prioritaires de la stratégie française qui ont besoin d’une aide sous forme de dons afin de lutter contre la pauvreté.

 

→ OXFAM France et Action Santé Mondiale recommandent donc d’augmenter de manière durable les crédits de la mission APD et de garantir que les subventions demeurent la principale source de financement pour la santé.

→ OXFAM France et Action Santé Mondiale recommandent au gouvernement français de mettre en place des politiques de renforcement de la fiscalité nationale et des administrations fiscales dans les pays où il intervient afin de faciliter la mobilisation des ressources nationales pour financier la couverture sanitaire universelle (CSU).

 

Des stratégies qui manquent de cohérence

En amont de la définition de la nouvelle stratégie en matière de santé mondiale, le rapport s’attarde également sur l’analyse des documents d’orientation actuels pour pointer le manque de cohérence et de priorisation de l’action publique française. Les nombreux documents stratégiques du MAE et de l’AFD montrent que la stratégie française en termes de santé mondiale manque cruellement d’une vision globale et multiplie plutôt les documents sectoriels sans penser à la synergie et à l’interdépendance qu’ils devraient entretenir. Depuis plusieurs années, la France promeut la CSU sur la scène diplomatique mais elle ne l’a pas encore inscrite comme objectif général de sa stratégie santé.

 

→ OXFAM France et Action Santé Mondiale demandent donc à la France de faire de la santé mondiale et de la CSU un axe prioritaire de sa politique de développement et de mettre en place une nouvelle stratégie santé interministérielle portée par la présidence de la République à la suite d’un processus de consultation des parties prenantes (ONG, recherche, partenaires multilatéraux et bilatéraux).

 

Un pilotage fragmenté

En plus d’une stratégie compartimentée, l’aide en santé souffre également d’un pilotage fragmenté puisque les différents acteurs (MEADI, ministère de la santé, direction du Trésor, AFD, Expertise France) ne sont pas assez coordonnés et la répartition des tâches demeure floue en l’absence d’un réel leadership. Cela porte préjudice à la visibilité et à l’efficacité des actions sur le terrain. Le rapport insiste également sur l’opposition idéologique, dans ce contexte de réduction budgétaire, entre l’aide bilatérale et multilatérale qui empêche de repenser la coordination des deux canaux, notamment sur le terrain.

Enfin, OXFAM France et Action Santé Mondiale saluent les progrès réalisés en matière de transparence de l’aide en santé, comme les réunions de concertation entre différents acteurs, la création du site « open data » aux normes IITA ou le développement de la politique de transparence de l’AFD. Cependant, les deux ONG demandent des efforts supplémentaires afin d’améliorer la politique de suivi et d’évaluation de la stratégie française.

 

→ OXFAM France et Action Santé Mondiale recommandent de mettre en place un organe interministériel de pilotage de la stratégie et des opérateurs français avec à sa tête un ambassadeur en charge de la santé mondiale afin de définir et d’évaluer les orientations stratégiques de la politique en santé mondiale. Ils demandent également d’investir la gouvernance des institutions multilatérale afin d’y promouvoir ses priorités et enfin de favoriser l’implication de la société civile et des populations affectées lors de l’élaboration des politiques de santé.