Budget 2017 : un vote des parlementaires en faveur du développement et de la solidarité internationale

Mardi 20 décembre, le Parlement a définitivement adopté le budget pour l’année 2017 qui prévoit l’allocation de 452 millions d’euros supplémentaires à l’aide publique au développement (APD), soit une augmentation de 14% par rapport à 2016.

Le 28 septembre, lorsque le Gouvernement présente le projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017) au Parlement, 133 millions d’euros supplémentaires par rapport à 2016 sont ajoutés à la mission APD, soit une hausse de 5%, un montant toutefois revu à la baisse à 97 millions d’euros par le gouvernement au cours des discussions budgétaires. Loin d’être suffisante pour rattraper les 20% de baisse des crédits budgétaire pour l’APD depuis le début du quinquennat de François Hollande, cette hausse n’est pas non plus à la hauteur des besoins financiers pour atteindre les Objectifs de développement durable et ceux de l’Accord de Paris sur le climat lancés en 2015.

Les parlementaires se sont donc fortement mobilisés pour trouver des ressources complémentaires pour financer la solidarité internationale à hauteur de ses besoins, et ont permis, outre ces augmentations budgétaires, l’allocation de 270 millions supplémentaires à l’aide au développement grâce aux financements innovants, par l’amélioration de la taxe sur les transactions financière (TTF).

La TTF a été mise en place par la France le 1er août 2012 avec la vocation de financer le développement international et la lutte contre les changements climatiques, comme le rappelle le dernier Comité interministériel de la coopération internationale et du développement. Alors que la France est loin de respecter l’engagement d’allouer 0,7% de son revenu national brut à l’APD (elle est actuellement à 0,37%), une TTF ambitieuse permet de dégager des ressources additionnelles pour le développement, et donner à l’APD française les moyens de ses ambitions.

Les parlementaires se sont donc mobilisés pour une TTF plus ambitieuse en faisant passer son taux de 0,2% à 0,3%, ce qui permettra de rapporter environ 400 millions d’euros de recettes supplémentaires dont 270 millions seront affectés à l’Agence française de développement, en plus des 528 millions déjà affectés au Fonds de solidarité pour le développement.

Les députés ont également élargi l’assiette de la taxe aux transactions intra-journalières, les opérations les plus spéculatives. Sa date de mise en application a été reportée au 1er janvier 2018 afin de laisser le temps aux banques de mettre en place les mécanismes leur permettant de collecter la taxe sur ces nouvelles transactions. Nous resterons donc vigilants quant à la mise en œuvre effective de cette taxation au 1er janvier 2018.

Nous saluons la forte mobilisation des députés ayant permis cette augmentation de 452 millions entre 2016 et 2017. Pourtant, l’importance de cette victoire pour le développement est à relativiser puisqu’entre 2012 et 2017, l’enveloppe APD n’aura augmenté que de 108 millions d’euros. De plus, nous rappelons que l’augmentation de la TTF et de son affectation au profit du développement ne doit pas justifier une stagnation voire une coupe des crédits budgétaires APD dans les années à venir.