Lettre ouverte des ONG françaises

La solidarité internationale, l’autre priorité des Françaises et des Français.

Lettre ouverte des ONG françaises de la solidarité internationale au Président de la République pour qu’il tienne ses promesses, et que la prochaine loi d’orientation pour le développement soit assortie d’une programmation budgétaire. “Nous la souhaitons ambitieuse dans ses objectifs et dédiée aux droits humains, à la lutte contre la pauvreté, les inégalités et le dérèglement climatique. Nous la souhaitons ambitieuse aussi dans ses moyens.”

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Monsieur le Président,

Quelques mois après votre prise de fonction, vous avez annoncé mettre la politique de développement au cœur de la politique étrangère de la France et, à cette fin, relever ses moyens pour atteindre 0,55 % du revenu national brut en 2022. Vous avez ensuite souhaité que la prochaine loi d’orientation pour le développement soit assortie d’une programmation budgétaire incluant cette trajectoire. Nos organisations, associations actrices de la solidarité internationale, avec toutes celles et ceux qui sont engagés au quotidien pour cette cause, avaient salué ces annonces. Il était attendu que cette loi soit votée au printemps 2019 ce qui aurait été une façon concrète pour la France de prouver son engagement à l’occasion de l’accueil du G7 en août et de la présentation de sa feuille de route pour les Objectifs de développement durable (ODD) aux Nations unies en septembre.

Report après report, le projet aboutirait au mieux à l’automne 2019 ! La France a certes engagé un redressement de son aide publique, mais la progression reste trop faible pour atteindre l’objectif visé. En l’absence de la visibilité que doit donner la loi, nous sommes amenés à nous interroger sur l’actualité de l’ambition posée initialement. Quel sens aurait une programmation budgétaire décidée pour les deux seules dernières années du quinquennat ?

Comment comprendre et accepter la contradiction entre, d’un côté, des déclarations fortes et répétées sur les enjeux internationaux (accord de Paris, ODD) et, de l’autre, le retard et l’absence de calendrier pour la présentation de cette loi ? Traduction des ambitions françaises en matière d’aide publique au développement, cette loi ne peut plus attendre car elle est aussi l’incarnation de la contribution solidaire de la France à l’équilibre du monde.

Chaque jour, l’actualité nous rappelle les effets dramatiques des dérèglements climatiques, de la pauvreté, de la faim, des inégalités sociales, des discriminations de genre et des violences faites aux femmes. Les zones de crise humanitaire s’étendent, notamment celles dues aux conflits. Nos organisations sont mobilisées parce que nos sociétés sont interdépendantes, parce que les enjeux auxquels nous faisons face sont universels et parce qu’il ne peut y avoir de réponse durable dans un seul pays. C’est ce que consacrent l’agenda 2030 du développement durable et l’accord de Paris sur le climat de 2015.

Les citoyennes et citoyens en France en sont conscients. Conscients de l’urgence climatique et solidaire comme l’ont démontré notamment leurs contributions au Grand débat national et leurs mobilisations régulières depuis des mois. Leur lucidité quant à la communauté de destin qui lie tous les peuples du monde explique que notre société est profondément attachée à la solidarité internationale et à l’action des ONG pour la mettre en œuvre comme le montrent les derniers sondages.

Une accélération est indispensable pour redonner force à cette politique. Nous la souhaitons ambitieuse dans ses objectifs et dédiée aux droits humains, à la lutte contre la pauvreté, les inégalités et le dérèglement climatique. Nous la souhaitons ambitieuse aussi dans ses moyens pour atteindre 0,55 % du RNB en 2022 et fixer l’objectif de 0,70 % en 2025. Nous souhaitons que l’aide publique au développement donne une place centrale aux pays partenaires dans les choix des priorités, avec la pleine participation de la société civile, ici comme dans les pays partenaires, pour plus de proximité, d’efficacité, de participation et d’appropriation démocratique. Nous la souhaitons centrale enfin dans l’agenda gouvernemental afin que toutes les politiques publiques soient mises en cohérence avec ses objectifs.

Monsieur le Président, en matière de solidarité internationale, l’urgence est dramatiquement là, il s’agit d’y répondre avec davantage que des mots.

Premières organisations signataires :

Coordination SUD, Philippe JAHSHAN, président

OXFAM France, Cécile DUFLOT, directrice générale

Etudiants & Développement, Ruvie GAMBIA, président

Action contre la faim, Thomas RIBEMONT, président

GRDR Migration-Citoyenneté-Développement, Francis MONTHÉ, président

Fédération Handicap International, Manuel PATROUILLARD, directeur général fédéral

Secours Islamique France, Rachid LAHLOU, président

Médecins du Monde, Philippe de BOTTON, président

Première Urgence Internationale, Vincent BASQUIN, président

Coordination Humanitaire et Développement (CHD), Xavier Boutin, Thierry Mauricet, co-présidents

Secours Catholique – Caritas France, Bernard THIBAUD, secrétaire général

CCFD – Terre solidaire, Sylvie BUKHARI de PONTUAL, présidente

CRID, Emmanuel POILANE, président

GRET, Olivier BRUYERON, directeur général

SOS Villages d’Enfants France, Isabelle MORET, directrice générale

Groupe Initiatives, Pierre JACQUEMOT, président

CLONG-Volontariat, Guillaume NICOLAS, vice-président

Forum des Organisations de Solidarité Internationale issues des Migrations (FORIM), Thierno CAMARA, président

La Chaîne de l’Espoir, Jean-Roch SERRA, directeur général

EDUCASOL, Carole COUPEZ, présidente

AIDES, Aurélien BEAUCAMP, président

Ligue des droits de l’Homme, Malik SALEMKOUR, président

Le Planning Familial, Véronique SEHIER, coprésidente

CARE France, Philippe LEVEQUE, directeur général

Fondation Energies pour le Monde, Vincent JACQUES le SEIGNEUR, directeur général

ECPAT France, Emilie VALLAT, directrice

HAMAP-Humanitaire, Joël KAIGRE, président

Réseau Foi & Justice Afrique Europe antenne France, Jean-Louis MAROLLEAU, secrétaire exécutif

Association HUMATEM, Cathy BLANC-GONNET, directrice-coordinatrice

Comité Français pour la Solidarité Internationale, Yves LE BARS, président

SOLTHIS, Louis PIZARRO, directeur général

MEDAIR France, Annick BALOCCO, directrice

F3E, Pauline DE LA CRUZ, présidente

Planète Enfants & Développement, Stéphanie SELLE, directrice

Coalition Eau, Sandra METAYER, coordinatrice

Solidarité Laïque, Anne-Marie HARSTER, présidente

Agronomes et Vétérinaires sans Frontières, Frédéric APOLLIN, directeur

Ingénieurs sans frontières, Guillaume NATAF, président

Initiative Développement, Marie-Françoise PLUZANSKI, présidente

GERES, Laurence TOMMASINO, déléguée générale

Acting for Life, Bertrand Lebel, directeur exécutif

Action Santé Mondiale, Bruno Rivalan, directeur exécutif adjoint

CEMEA, Jean-Luc CAZAILLON, directeur général

Réseau Associatif pour le Développement et la Solidarité Internationale

Nouvelle-Aquitaine (RADSI Nouvelle-Aquitaine), Josyane Pérez, présidente

Plan International France, Yvan SAVY, directeur

Terre des Hommes France, Lysiane ANDRE, présidente

Aide et Action, Gwenaëlle BOUILLE, présidente

One, Friederike RÖDER, Directrice Union européenne et France

Cnajep, François MANDIL, président

Asso 4D, Benoît SIMON, président

Futur Au Présent International, Matthieu GAUTIER, directeur Général

ATD Quart Monde, Paul Maréchal, Délégué national

APDRA – Pisciculture paysanne, Claire GSEGNER, présidente

RéCiDev, Patrice BERNARD, président

Chiffres OCDE

APD : une hausse artificielle et mal orientée

L’OCDE publie aujourd’hui les chiffres officiels de l’aide publique au développement (APD) délivrée en 2018 par les principaux bailleurs, dont la France. A cette occasion et suite à la journée mondiale de la santé célébrée ce week-end, Action Santé Mondiale met en regard ces chiffres de l’APD globale française et l’aide spécifique que les principaux bailleurs européens apportent en santé. 

Des tendances similaires et inquiétantes apparaissent.

L’APD totale de la France en 2018 : loin des promesses présidentielles, une APD gonflée artificiellement

La France ne respecte pas ses engagements avec seulement 0,43% de la richesse nationale allouée à l’APD en 2018, soit en deçà des engagements gouvernementaux fixés à 0,44% cette même année dans le but d’atteindre 0,55% à la fin du quinquennat.

Ce passage à 0,43% acte une faible hausse de 500 millions d’USD par rapport à 2017. Cette hausse timide n’est pas le reflet d’un véritable effort budgétaire mais d’une augmentation artificielle liée à une flambée ponctuelle des prêts aux banques multilatérales qui n’orientent pas prioritairement leur fonds vers les secteurs sociaux.

Ces deux tendances font échos à celles que l’on trouve en matière de santé chez les principaux bailleurs européens (France, Allemagne, Royaume-Uni, institutions européennes) jusqu’en 2016 comme le montre l’étude d’Action Santé Mondiale : non seulement la part de l’aide en santé de ces grands bailleurs diminue ce qui prouve que la hausse globale de leur aide n’a pas bénéficié à la santé, mais en plus les instruments de prêts sont favorisés, ainsi que l’aide à destinations des pays les plus riches.

L’aide en santé des principaux bailleurs européens : des tendances similaires inquiétantes

En effet, alors que nous sommes en retard pour atteindre les cibles santé des Objectifs de développement durable (ODD), notre analyse montre que la part de l’aide allouée à la santé a tendance à diminuer. Malgré une forte priorisation internationale des problématiques sanitaires depuis le début des années 2000 et renforcée par l’avènement de l’Agenda 2030, on observe une tendance générale à la diminution des financements en faveur de la santé mondiale pour la France, l’Union européenne et le Royaume-Uni en moyenne depuis 2014/2015. C’est un constat particulièrement alarmant pour l’atteinte de l’ODD 3 d’ici 2030.

Bien que la santé soit une priorité de sa politique de développement, la France reste très éloignée de la recommandation de la commission Macroéconomie et Santé de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) d’accorder 0,1% de son revenu national brut (RNB) à l’APD santé. Selon notre méthodologie, cette part atteint 0,042% du RNB en 2016, soit moins de la moitié. D’après nos estimations, si la France souhaite mettre en œuvre cette recommandation, il est indispensable qu’elle consacre au moins 15% de son APD à la santé mondiale en dons d’ici 2022.

Parmi les 4 donateurs étudiés, notre analyse montre également en moyenne un changement dans les modalités et les récipiendaires de l’aide en santé avec une augmentation des prêts et une plus forte priorisation des pays les plus riches. Comme l’Allemagne, la France a sensiblement augmenté la part des prêts dans son APD santé depuis 2012 : alors qu’elle était composée de 100% de dons en 2007, notre analyse montre que ce chiffre est tombé à 90% en 2016. Cette dynamique est d’autant plus inquiétante qu’elle change non seulement la manière de faire de l’aide en santé mais également les pays récipiendaires de cette aide, la grande majorité des prêts étant destinée à des pays à revenu supérieur intermédiaire. La progression des prêts se fait donc au détriment des pays les plus pauvres, pourtant priorisés au sein de la politique française de développement, notamment dans un contexte de baisse de l’aide en santé. Cette tendance française s’oppose aux modèles britannique et européen, dont l’aide en santé est presque entièrement composée de dons.

Par ailleurs, cette tendance est également valable pour l’aide santé bilatérale en dons puisque sa part accordée aux pays à revenu intermédiaire supérieur a augmenté chez les 4 donateurs de 2014 à 2016. Pour la France et l’Union européenne, sa part accordée aux pays à faible revenu a même diminué pendant cette même période.

En matière de mise en œuvre de l’aide en santé, nous notons la tendance positive relative à la France et à l’Allemagne qui n’ont pas utilisé de partenariats publics-privés pour acheminer leur aide entre 2014 et 2016, contrairement au Royaume-Uni et à l’Union européenne.


Contact Presse : Lucie Brousset – lbrousset@ghadvocates.org – 06 58 01 64 47

HEALTH CIVIL SOCIETY CALLS UPON MEMBER STATES TO SUPPORT EUROPEAN PARLIAMENT’S STRONG STAND ON HEALTH WITHIN THE EU BUDGET 2021-2027

On 1 April 2019, health civil society has published a statement calling on the Council and its Working Party on Structural Measures, responsible for the European Social Fund Plus (ESF+) file, to uphold the improvements to the Health Strand suggested by the European Parliament. The initiative was supported by members of the EU4Health campaign and members of the EU Civil Society Forum on HIV/AIDS, tuberculosis (TB) and viral hepatitis.

Civil society particularly calls upon the Council to support health-friendly amendments of the European Parliament during the inter-institutional negotiations on ESF+, such as, for example, mainstreaming health in all EU policies and implementing systematic health impact assessment of EU policies, adopting a Public Health Strategy,  strengthening public health civil society, including European umbrella organisations.

The full reaction letter can be found here.

Members of the EU Civil Society Forum on HIV/AIDS, TB and viral hepatitis and the Civil Society Forum on Drugs had previously reacted to the European Parliament report on the Commission proposal on ESF+ and Health Strand, welcoming the Parliament’s suggestion to increase the budget for Health Strand and adopt ambitious political leadership for a sustainable regional response to the fight against HIV/AIDS, TB and hepatitis in Europe.

 

For more information, contact Marine Ejuryan, EU Advocacy Manager, at mejuryan@ghadvocates.org

Audition conjointe d’ONG d’aide au développement

Paris, le 13 mars 2019 –  La Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a auditionné plusieurs ONG d’aide au développement, dont Action Santé Mondiale, dans la perspective de la future loi d’orientation et de programmation sur la solidarité internationale (LOP-DSI). – Coordination Sud, CCFD Terre solidaire, Action Santé Mondiale, Plan international France, La Chaîne de l’Espoir.

Claire Baudot, Responsable plaidoyer pour Action Santé Mondiale, revient sur l’importance de mobiliser les financements innovants tels que la taxe sur les billets d’avion et la taxe sur les transactions financières pour atteindre l’objectif de 0,55% du RNB d’ici 2022.

“La taxe sur les transactions financières est un symbole qui fait, aujourd’hui, échos aux revendications populaires et qu’il serait risqué, politiquement, d’abandonner.”

 

Last chance to safeguard citizen’s protections by removing “Innovation Principle” from Horizon Europe

11 March 2019 – Over 70 civil society organisations have released a statement calling for the removal of the “innovation principle” from Horizon Europe, the EU’s next research programme.

Civil society rejects this so-called principle because: it has no legal basis; it is incompatible with the Precautionary Principle; it is a tool created by industry lobbyists that is only intended to block and delay important social, health and environmental regulations; it is unnecessary to support innovation for sustainability; and it ignores the fact that regulation is a driver of good innovation for society’s benefit.

Jill McArdle, EU Advocacy Officer for Global Health Advocates, said:

“Let’s be clear, the so-called innovation principle is not about innovation. It is nothing more than a tool created by corporate lobbyists to undermine our ability to regulate in the public interest and support truly sustainable and needs-driven policies. At a time when the EU is dealing with Brexit and the rise of populism, this is the last thing the EU should be promoting if it is concerned with restoring citizens’ faith in their institutions, especially heading into the EU elections.”

Background information/notes to editors:

  • In June 2018, the European Commission released its proposal for Horizon Europe, the next EU Framework Programme for Research and Innovation. Both legal texts, the Regulation and the Specific Programme, included references to the application of the innovation principle within and beyond Horizon Europe.
  • In December 2018: the European Parliament approved its position on the Regulation and Specific Programme, which retained the references to the innovation principle despite a significant number of MEPs voting for their removal.
  • In November 2018: the Council of the European Union agreed its partial position on the Regulation. This position did not include the section of the legislation (the recitals), which refers to the innovation principle. As of writing we understand the innovation principle is still in the recitals.
  • In January 2019, trilogue negotiations between Council and Parliament on the Regulation formally began. The Specific Programme is not part of the trilogue and is anticipated to be agreed only by Council with no formal say of the Parliament.
  • On 14 March 2019 [TBC], it is anticipated the Council and European Parliament will close trilogue negotiations on Horizon Europe.
  • On 15-18 April 2019 [TBC], it is anticipated that the agreement on Horizon Europe will be sent to final plenary of the European Parliament for a vote.

 

 

Civil society welcomes European Parliament push for a more ambitious EU health budget in 2021-2027

26 February, 2019

Members of the EU Civil Society Forum on HIV/AIDS, tuberculosis (TB) and viral hepatitis and the Civil Society Forum on Drugs have reacted to the European Parliament report on the Commission proposal on the European Social Fund Plus (ESF+).

Civil society has welcomed the Parliament’s suggestion to increase the budget for Health Strand and adopt ambitious political leadership for a sustainable regional response to the fight against HIV/AIDS, TB and hepatitis in Europe. Civil society has long been calling on the European Commission to take a leading role in the response to HIV/AIDS, TB and viral hepatitis in the EU by putting in place political strategies

The full reaction letter can be found here.

GHA is a member of the Coordinating Committee of the EU Civil Society Forum on HIV/AIDS, tuberculosis (TB) and viral hepatitis, Informal advisory body established by the DG SANTE to facilitate the participation of HIV/AIDS, viral hepatitis and tuberculosis NGOs and networks in European policy development and programme implementation

For more information, contact Marine Ejuryan at mejuryan@ghadvocates.org

Health civil society disappointed in low EU ambition to achieve a sustainable Europe

On February 6, members of the #EU4Health Campaign – a joint initiative of  health civil society organistions from Europe that want EU to do more for health  – have reacted to the European Commission’s Reflection Paper: Towards a Sustainable Europe by 2030, expressing regret that this political debate is three and a half years overdue and just before the mandate of the current Commission comes to an end.

In a reaction letter, #EU4Health members call for a bold, robust, ambitious and urgent political response to the social dimensions of sustainable development to help to achieve sustainable and patient-centred universal access to health and reduce increasing health inequalities in Europe. The full reaction letter can be found here.

Tribune “Lutte contre les pandémies : la France de retour au premier plan ?”

Suite à l’annonce de la cible financière du Fonds Mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, Action Santé Mondiale, en partenariat avec d’autres organisations de la société civile, a publié une Tribune pour Le Figaro autour du sujet “Lutte contre les pandémies : la France de retour au premier plan ?”.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

© The Global Fund – John Rae – South Sudan

 

How to maximise engagement with society in Horizon Europe: statement from experts on Citizen Engagement

The European Commission invited societal engagement experts to a one day workshop on how best to involve citizens in R&I agenda setting for the implementation of Horizon Europe. The group strongly supports European Commission’s intention to co-create and co-design the next EU Framework Programme for Research and Innovation. Robust societal engagement is vital to ensuring Research and Innovation (R&I) aligns with the needs, values and expectations of citizens.

The group has drafted a statement on societal engagement and considers the following recommendations key to maximising the potential for societal engagement in the programme:

  • No one size fits all but all sizes exist, proven methodologies for co-creation processes already exist and should be used.
  • Clarify objectives and roles in the co-creation process, in particular through a typology of civil society organisations.
  • Ensure meaningful engagement through robust and structured participatory methods such as citizens conventions and CSO forums, recognising the vital role of societal engagement in addressing societal challenges and maximising the societal impact of R&I.
  • Embed a consistent approach on societal engagement throughout Horizon Europe by developing a clear roadmap for how an agenda of co-creation will be embedded from start to finish.
  • Build a lighthouse for engagement in Horizon Europe through the continuation of a Science With and For Society programme.
  • Overall approach: top down communication approaches should be replaced with societal engagement approaches.